Politique de remboursement
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.
Nos produits sont fabriqués à la demande, après validation de la commande.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits étant imprimés à la demande et fabriqués spécifiquement pour chaque commande, ils peuvent entrer dans ce cadre lorsqu’ils comportent un design ou une personnalisation spécifique.
3. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit :
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Défectueux
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Endommagé à la livraison
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Non conforme à la commande
Le client doit nous contacter dans un délai de sept (7) jours suivant la réception, en joignant :
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Une description précise du problème
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Des photographies du produit concerné
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Le numéro de commande
Après vérification, nous procéderons, selon le cas :
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Au remplacement du produit
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Ou au remboursement intégral
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité.
4. Retours
Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable écrit de notre service client.
Tout retour non autorisé pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à notre service.
5. Remboursements
En cas d’acceptation du remboursement :
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Celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
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Dans un délai maximal de quatorze (14) jours après validation
6. Contact
Pour toute demande relative aux retours ou remboursements, vous pouvez nous contacter à :
contact@cestpasmal.fr