Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent les ventes effectuées sur le site cestpasmal.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, positionnement du visuel, dimensions) peuvent exister sans engager notre responsabilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :
-
Litige antérieur
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Informations incomplètes ou incorrectes
-
Suspicion de fraude
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement proposés sur la plateforme.
6. Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande, ce qui peut entraîner un délai de production avant expédition.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction :
-
Du volume de commandes
-
De la destination
-
Des périodes exceptionnelles (soldes, fêtes, etc.)
Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue à l’article L221-28 concernant les produits personnalisés ou confectionnés à la demande.
8. Garantie légale
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables :
-
D’un usage inapproprié du produit
-
D’une mauvaise sélection de taille
-
D’un retard indépendant de notre volonté
Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et restent notre propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.