Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le site cestpasmal.fr est exploité par :

Nom / Raison sociale : C'est pas mal
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 8 rue du Matrois, 10140 Villy en Trodes
Email : contact@cestpasmal.fr
Numéro SIRET : 930 735 352 RCS Troyes

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Les visuels sont présentés à titre illustratif. De légères variations (couleur, position du visuel, dimensions) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

Litige antérieur
Suspicion de fraude
Informations erronées

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la plateforme Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont fabriqués à la demande.
Un délai de production est nécessaire avant expédition.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits fabriqués à la demande peuvent entrer dans ce cadre.

Article 9 – Garantie légale

Le client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)